Normes

NORMES ACOSS

Vous pouvez bénéficier de l'exonération des
charges sociales accordée aux bons d'achat

Bon d'achat CULTURE

La réglementation de l'ACOSS vous permet d'offrir avec plus de liberté des bons d'achat pour favoriser les activités sociales et culturelles(1).

CSE / COS / CAS, vous pouvez offrir aux salariés un bon d'achat culturel donnant exclusivement accès à :

  • Des biens culturels : livres / BD, supports musicaux ou vidéo (CD, DVD, logiciels, CD-ROM, Blu-Ray)
  • Des prestations culturelles : cinéma, théâtre, spectacles, concerts, expositions, musées, monuments historiques, zoos, cirques, ...

À tout moment

Quand vous le souhaitez

Sans obligation de lier l'attribution à l'un des 10 évènements URSSAF.

= Vous êtes exonéré

Pour tous

Pour tous les salariés :
sans aucune contrainte d'âge, de parentalité, ...

= Vous êtes exonéré

D'un montant déplafonné et exonéré

Montant libre : aucune obligation de respecter le plafond de 5% de la Sécurité Sociale(2).

= Vous êtes exonéré

(1) Retrouvez l'extrait des lettres circulaires ACOSS 2004-144 du 27/10/2004 et 2006-124 du 14/12/2006 en cliquant ici.
(2) Plafond mensuel de la Sécurité Sociale 171€ en 2020 (5% x 3 417€).